(2) Le professeur Maurice Flory précise : « Le premier texte reproduit par le JORF du 20.03.1962, est intitulé « Accord de cessez-le-feu en Algérie ». Sa présentation indique l'ambiguïté de sa nature juridique. Il n'est pas publié sous la forme d'un traité ; il n'est pas assorti d'aucune signature ; son caractère bilatéral découle uniquement du terme « Accord ». Le Gouvernement français pas plus que le GPRA, n'apparaissent à aucun moment. (l'auteur rappelle ce fait : Le 23.05.1961, lors de la conférence d'Evian I, le représentant de la délégation du FLN, Ahmed Boumendjel, demandera à Louis Joxe s'il considère les membres du GPRA comme des « représentants authentiques du peuple algérien », L. Joxe lui répondra par la négative, estimant seulement que les membres de la délégation du FLN sont les « représentants des combattants »). L'article 1er se contente de la formule volontairement imprécise: « Il sera mis fin aux opérations militaires ». L'article 2 parle des « deux parties ». Les articles 3 et 4 nous révèlent quelles sont ces «deux parties»: «les forces combattantes du FLN et « les forces françaises ». Cette terminologie prudente indique la volonté de ne pas placer cet accord au niveau des Gouvernements, mais à celui des militaires. ». Il faut préciser que le mot « Accord » ne figure dans le JORF qu'à propos de ce cessez-le-feu. Quant aux déclarations de principes relatives aux différents domaines, elles ont été publiées sous la rubrique « Déclarations gouvernementales du 19.03.1962 relatives à l'Algérie ». Elles seront signées par les représentants mandatés du gouvernement de la République et par le représentant du FLN, Belkacem Krim qui, le 01.11.1960, à Casablanca en présence du roi du Maroc Moulay Hassan, avait assuré : «Nous éjecterons les Français quatre par quatre !». Le programme est clair. (M. Flory « La fin de la souveraineté française en Algérie», in Annuaire français de droit international, volume 8, 1962.)-

A propos de ce cessez-le-feu, et pour comprendre la suite des événements, dans sa plateforme de la Soummam (issue d'un congrès tenu par le FLN du 20.081956 au 10.09.1956), dans la partie II intitulée « Cessez-le-feu, conditions », il est mentionné : « ...En contrepartie, le FLN est garant et responsable du cessez-le-feu au nom du peuple algérien. Seul le Conseil national de la révolution algérienne «CNRA» est habilité à ordonner le cessez-le-feu, dans le cadre fixé par la plateforme. Puis, dans la partie III « Négociations pour la paix », on note : « 1. Les conditions sur le cessez-le-feu étant remplies, l'interlocuteur valable et exclusif pour l'Algérie demeure le FLN. ». Ainsi, l' « Accord de cessez-le-feu » issu des négociations à Evian engageait la responsabilité du FLN. Enfin, dans son ordre du jour n° 11 du 19.03.1962 destiné à toutes les forces de l'ordre, le commandant supérieur des forces en Algérie « CSFA », le général Charles Ailleret, soulignait que: « Le cessez-le-feu qui vient d'intervenir met fin à plus de 7 années de combats au cours desquelles notre armée avait la mission de s'opposer aux actes de force d'un adversaire souvent exalté mais toujours courageux... », puis il précisait : « Son rôle, ici n'est pas terminé. Elle doit, par sa présence et, si cela est nécessaire par son action, contribuer à empêcher que le désordre l'emporte quels que soient ceux qui tenteraient de le déchaîner de nouveau. Aujourd'hui comme hier dans la paix comme dans les combats, l'Armée française reste fidèle à la tradition du Devoir. ».

Ainsi donc, le « cessez-le-feu » devait mettre « fin à plus de sept année de combats », ce à quoi le FLN s'était engagé lors de la plateforme de la Soummam près de six ans avant le cessez-le-feu officiel et, l'Armée française contribuerait « à empêcher que le désordre l'emporte quels que soient ceux qui tenteraient de le déchaîner de nouveau ». Il n'en a rien été. D'ailleurs, la Parti socialiste déposera une proposition de résolution n° 1637 à l'Assemblée nationale, le 03.06.2004, présentée par son porte-parole, Kléber Mesquida et 80 membre du groupe socialiste « tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriés et harkis, après la date du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie. »

L'après 19.03.1962 : des faits, des écrits, des témoignages face à une « guerre» larvée »

Or, le 20.03.1962, à l'ouverture de la séance à l'Assemblée nationale - laquelle va devenir, dès ce jour-là, - la chambre d'échos des tragédies quotidiennes que vivront tous ceux qui ne veulent pas suivre le FLN -, son président Jacques Chaban-Delmas, lit le message du président de la République De Gaulle qui semble s'inquiéter : « ... Nul ne peut, non plus, méconnaître les difficultés d'application qui en résultent aujourd'hui et risquent d'en résulter demain, non seulement quant à la situation d'un grand nombre de personnes et de beaucoup de choses, mais aussi dans le domaine de l'ordre public... ».
Ce même jour, le député Pierre Portolano fait cette remarque d'importance : « Le texte des accords sur le cessez-le-feu n'a été rendu public qu'aujourd'hui, alors que le CNRA a eu tout le loisir pour en délibérer en temps utile... Le Gouvernement accorde aux rebelles ce qu'il refuse aux Français ».
Le 26.03.1962, dans son ordre du jour, le commandant de l'état-major général EMG, Houari Boumediene, proclame: « Le cessez-lefeu n'est pas la paix...La lutte continue jusqu'à la révolution... ».
Le 29.03.1962, dans le journal « Jeune Afrique », le futur ambassadeur de Tunisie en France, Mohamed Masmoudi, annonce : « Il faut dépeupler, déporter le ramassis de petits blancs d'Algérie... ». Le programme du FLN s'affirme.
Le 16.05.1962, lors du conseil des ministres, le ministre d'Etat chargé des Affaires algériennes, Louis Joxe fait remarquer que : « d'autres accrocs au cessez-le-feu sont imputables à l'ALN : taxations, rançons, enlèvements. Nous ne saurions accepter des opérations commandos du FLN qui entraîneraient des ripostes immédiates... ».
Le 17.05.1962, dans le quotidien l'Aurore, on relève que : « Robert Buron, -un des négociateurs français à Evian-, découvrait sur place une réalité qu'il n'avait pas pressentie dans l'euphorie du cessez-le-feu...Il acquérait la certitude que des violences sans frein étaient commises dans le bled livré à l'ALN par le retrait de nos forces. En nombre inchiffrable, les Musulmans compromis à nos côtés étaient massacrés. Il y avait des victimes européennes, mais les Français de souche étaient surtout rançonnés ou ruinés par le saccage et l'incendie. Le passage des Huns !...
C'est Dunkerque en pire qui se prépare.». Le 22.05.1962, le journal « Le Monde » recueille le témoignage du vice-président de l'Assemblée nationale, le bachaghe Saïd Boualem: « On empêche mes harkis de venir...Ces gens-là sont à la merci des représailles du FLN...On a livré mes gens au FLN...Nous n'avons plus à notre époque ni patrie, ni morale, ni parole, rien! En Algérie les gens n'ont plus confiance dans la France. ».
Le 30.05.1962, à l'Assemblée nationale, Louis Joxe fait ce constat : « Depuis le 19 mars, les actes de violence ne se sont pas interrompus: les opérations clandestines, les enlèvements, les exécutions sommaires, les demandes de rançon ont été trop souvent le fait de bandes incontrôlées. Rien de tout cela ne doit être ignoré ou passé sous silence. Des accrochages se sont produits, au début, entre l'ALN et les forces de l'ordre... ».
Le 27.06.1962, les membres du groupe FLN de l'Exécutif provisoire, installés à Rocher Noir près d'Alger, dans leur lettre de démission adressée au GPRA, dressent ce constat accablant : « Les enlèvements de compatriotes ou d'Européens se multiplient, les occupations abusives d'appartements, de fonds de commerce, les vols de voitures, de camionsciternes, de véhicules de la Croix-Rouge internationale, la levée de dîmes sur les colons européens, concrétisent l'anarchie qui s'est établie au sein de la hiérarchie organique (du FLN et de l'ALN). Ces atteintes à l'ordre public, qui déjà remettent en cause les prescriptions des accords d'Evian, risquent, au lendemain du référendum, de se généraliser au point de tout rompre, et même de provoquer l'intervention de l'armée française. Tout cela, aggravé par le départ massif depuis un mois de plusieurs milliers de cadres européens, dont l'impossibilité de remplacement rapide crée une paralysie sévère de la vie administrative et économique, compliquant l'état anarchique déjà inexistant... ».
Henri Alleg, militant du parti communiste algérien et soutien du FLN, dans le quotidien «Algérien républicain» de 09/1962, fait le même constat : « Les enlèvements continuent, les disparitions aussi... ».

Face à cette anarchie, ces massacres, enlèvements, disparitions, de civils comme de militaires, d'arabes comme d'européens, de musulmans, de juifs ou de chrétiens, alors qu'on témoigne à l'Assemblée nationale du chaos et de ces massacres et qu'on lui a rapporté les détails sanglants de cette anarchie qui règne en Algérie, voici ce que déclare De Gaulle, à la sortie du Conseil des ministres du 11.07.1962, citant ce vers du poète et philosophe Lucrèce : « Qu'il est doux, lorsque le vent tourmente les vagues sur la vaste mer, de contempler les épreuves d'autrui du haut d'un promontoire. ».
Le 06.06.1962, en plein Conseil des ministres, De Gaulle avait déjà laissé tomber : « Les Européens nous donnent un spectacle à la fois vaudevillesque et sanglant... ».

Mais là ne s'arrête pas l'ignominie, notamment quant au sort des personnes enlevées, disparues ou prisonnières, bien avant le cessez-le-feu et par la suite.
Le 19.04.1962, face à la désinvolture du GPRA vis-à-vis du CICR et de l'article 11 de l'accord du cessez-le-feu, le Comité international de la Croix-Rouge s'engage : il publie un communiqué officiel, rappelant que le délai de libération des prisonniers, fixé à 20 jours, a expiré le 08.04.1962 ; alors que le Gouvernement français a libéré la moitié des 3.680 détenus en Algérie, les familles s'inquiètent et le GPRA reste silencieux.
(Le 24.10.1963, les enquêteurs du CICR remettront au Gouvernement français leur rapport final sur leur recherche des disparus, lequel restera secret durant 40 ans, pour n'être diffusé que le 23.04.2003.).
Le 14.05.1962, dans une note au général Fourquet, le général de Menditte transmet son inquiétude : « Depuis la mi-avril et particulièrement depuis le 1er mai, les enlèvements d'Européens à Alger et dans la Mitidja se développent à un rythme qui ne fait que s'accélérer, dévoilant en fait un plan concerté du FLN.... ».
Le 08.11.1962, le général Michel de Brébisson, commandant supérieur des forces armées françaises en Algérie CSFAFA, adresse une lettre accompagnée de 4 fiches documentées à J-M. Jeanneney, ambassadeur Haut représentant de la France en Algérie et à P. Messmer, ministre des Armées, dans laquelle il demande une intervention très ferme auprès des autorités algériennes sur le sort des Harkis : « Les anciens supplétifs des Forces françaises continuent d'être victimes de sévices graves. Ces représailles viennent s'ajouter à une longue liste de crimes depuis le 01.07.1962...L'abondance de renseignements précis ne laisse subsister aucun doute sur leur exactitude... ».
Le président actuel de la République algérienne et démocratique RADP, Abdelaziz Bouteflika, en parlant de la répression contre le Groupe islamique armé GIA, reconnaîtra ces massacres en 10/1999, sur « Radio-Beur FM », rappelant que : « Nous ne faisons pas les mêmes erreurs qu'en 1962 où, pour un harki, on a éliminé des familles et parfois des villages entiers... ».
Le 26.01.1971, le président de la RADP, Houari Boumediene, déclare : « A Paris, on semble ignorer que nous détenons encore un grand nombre d'otages français. Alors, pour obtenir la libération de ces otages, il faudra y mettre le prix. » (Propos rapportés dans le journal «Politique Eclair»).
Lors du colloque à l'Université de Paris-8, du 19 au 21.03.1992, sur le thème « Les Accords d'Evian en conjoncture et en longue », l'ancien ambassadeur en Algérie, J-M. Jeanneney, se souvenait : « que l'armée française devait assurer leur sécurité puisque les accords d'Evian avaient prévu le respect des personnes et des biens. Je m'y suis toujours refusé... » ; terrible et abominable aveu circonstancié de non assistance à personnes en danger de mort, au ban de l'Histoire. Selon un décompte global effectué par l'historien Jean-Jacques Jordi, concernant les disparus civils européens, 1.877 personnes ont été recensées pour la période du 01.11.1954 au 31.12.1962. («Un silence d'Etat. Les disparus civils européens de la guerre d'Algérie», Ed. Soteca-Belin, 10/2011.). Du 01.11.1954 au 31.12.1962, l'auteur compte 438 militaires disparus dont 90 après le cessez-le-feu.
Le contrôleur général des Armées, Eugène Jean Duval, donne le chiffre de 586 militaires disparus, du 01.11.1954 au 31.07.1964. (Pour l'Algérie, le Titre de reconnaissance de la Nation et la Médaille commémorative seront attribués aux militaires jusqu'au 01.07.1964, alors que la carte de combattant ne leur est attribuée que jusqu'au 02.07.1964).
En 08/1963, un an après le cessez-le-feu, dans le bulletin mensuel du Corps d'armée d'Alger, le colonel Jean Ernoult (qui commandera en 1963, la 33ème brigade au sein de la force d'apaisement en Algérie), traduit l'atmosphère de peur et de désarroi qui règne : « C'est la panique en milieu européen, à Novi, Bourbaki, Berrouaghia et à Tenes...Aucun grand pays n'a jamais toléré que ses nationaux civils et à plus forte raison militaires, séjournant à l'étranger, soient traités de la sorte. ». En ce qui concerne les pertes militaires tués ou décédés (opérations, attentats, accidents, maladie), selon le ministère de la Défense il y aurait eu 23.196 morts. (Source: Journal officiel – Sénat- Débat du 07.08.1986, page 1.126).
Encore aujourd'hui, les chiffres, les effectifs divergent faute de l'ouverture des archives.

Quelques témoignages significatifs de soldats français -de « troupiers » comme les qualifie le président de la République, De Gaulle, lors de sa conférence de presse du 05.09.1960- libérés ou ayant réussi à s'évader qui dénotent le peu d'attention à leur égard de la part du Gouvernement français:

- Robert Bonnet du 8ème RSA, libéré par le FLN, le 20.05.1959 : « Les Français ne se préoccupaient absolument pas de leur sort, comme le Gouvernement ou l'Armée française...Un soldat qui tombait là-bas, de l'autre côté, qui s'en préoccupait...Il y en avait d'autres... ».
Le 16.05.1962, Maurice Lanfroy, Georges Duplessis, Gérard Palisse et André Robert sont libérés ; après une visite médicale à l'hôpital du Val-de-Grâce, ils pourront rentrer chez eux, mais, par leurs propres moyens et, sans que leur soit remise la moindre somme d'argent, car rien n'a été prévu.
Mais déjà, en 12/1959, après sa libération, Marcel Braun s'était retrouvé sur le pavé parisien, dans l'impossibilité matérielle de rentrer chez lui à Strasbourg...C'est un ancien prisonnier et ami qui lui permettra de regagner cette ville...Dans une déclaration, reprise par l'Union nationale des combattants UNC des Landes, Georges Duplessis qui, libéré, est passé de 74 kilos à 48, raconte : « A part la presse locale, personne ne parle des prisonniers d'Algérie. C'est tabou. Lorsque je rentre, on me présente une liste de 298 noms. Des présumés disparus. On me dit de me taire pour leur sécurité. Je n'ai pas de rancoeur contre les fellaghas. Mais j'enrage contre la froideur de l'Administration française...J'ai dû emprunter de l'argent à une assistante sociale pour prendre le train. Je n'ai jamais été indemnisé...Rentrer sans un rond en poche...Je ne l'ai jamais encaissé. J'ai perdu ma jeunesse. En retour, on a rien eu. Rien! Même pas le statut de prisonniers de guerre... ».

A propos de l'emploi fréquent du Référendum dans le cadre des Départements français d'Algérie

L'auteur de cette lettre note que, l'utilisation fréquente du référendum permettra, notamment à De Gaulle, de contourner les partis politiques, y compris ceux qui lui sont favorables. En consultant indirectement les électeurs sur la question de la politique d'autodétermination en Algérie, De Gaulle évite ainsi de déclencher un débat au sein de l'Union pour la nouvelle république UNR, parti gaulliste, au sein duquel une minorité était favorable à l'Algérie française.
D'ailleurs, selon la Constitution de 1958, le président de la République en appelait au peuple, en dissolvant l'Assemblée nationale en vertu de l'article 12, ou bien, en utilisant les dispositions de cette constitution relatives au référendum selon l'article 11. De Gaulle, en 1969, sera victime de ce référendum souvent considéré comme plébiscite. Quant au professeur Michel Lesage, le pouvoir d'utiliser le référendum est entre les mains du président de la République qui décide seul de l'opportunité de présenter ou de ne pas présenter au corps électoral un projet de loi tendant à autoriser le ratification d'un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions, et d'ailleurs, le décret décidant de soumettre un projet de loi au référendum n'est pas soumis au contreseing ministériel, selon l'article 19 de la constitution. De plus, ce décret du président n'est susceptible d'aucun recours devant le Conseil d'Etat et, le Conseil constitutionnel n'est pas davantage compétent et il se refuse à contrôler le conformité des lois adoptées au référendum.
On sait que le général De Gaulle a estimé que l'article 11 de la constitution, relatif au référendum, lui donnait le droit de soumettre directement au corps électoral tout projet de loi, même constitutionnel, « relatif à l'organisation des pouvoirs publics ». L'utilisation de l'article 11 n'étant soumis à aucun contrôle que celui du corps électoral, un Président, ingénieux et sûr de l'appui populaire, pourrait imaginer de réaliser les deux opérations en même temps par la même voie: faire modifier la Constitution et faire approuver ensuite le traité qui, conforme aux nouvelles dispositions de la constitution, entrerait dans le cadre de l'article 11 dans la mesure où il aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. ».
(Lesage Michel «Les procédures de conclusion des accords internationaux de la France sous la Vème République», in Annuaire français de droit international, volume 8-n° 8, 1962.)-

En ce qui concerne le référendum du 08.04.1962 et, à l'attention de certains propagandistes qui prônent la reconnaissance du 19 mars et clament que les Français l'ont approuvé à plus de 90%, je me permets de leur rappeler les points suivants : ce référendum excluait les personnes vivant en Algérie soit 5 millions de citoyens français ; les abstentions, les bulletins nuls ou blancs et les « non » représentaient 9.483.136 électeurs, soit 64,80% des inscrits. La France n'a pas, en fait, par son vote, ratifié les « accords d'Evian », mais « approuvé » un projet inconstitutionnel, sur lequel le Conseil d'Etat avait rendu, à une majorité écrasante, 48 voix contre 12, un arrêt défavorable repris par le Conseil constitutionnel.
Ce référendum avait pour objet d'approuver un traité à venir (« les accords d'Evian ») et ne peut donc entrer dans le cadre de l'article 11 (« ratification d'un traité »), non plus que dans la catégorie des accords de communauté (l'Algérie d'ailleurs n'en fit jamais partie).
Dans sa thèse de doctorat du 26.06.1981, « la violation de la Constitution », Christian Coste souligne que : « Par le référendum du 08.04.1962, où les griefs juridiques subsistent et sont véhémentement invoqués contre les pouvoirs publics, trouvant de solides appuis dans l'avis défavorable du Conseil d'Etat et les réticences du Conseil constitutionnel, le thème de la violation est évoqué de manière subsidiaire ou superfétatoire. Le personnel politique semble avoir conscience de la difficulté de rendre véritablement mobilisateur le thème de la violation de la Constitution. ».
Mais, n'est-il pas vrai que, sous la Vème République, tous les hommes politiques de l'opposition dénoncent les violations de la constitution par le président de la République, De Gaulle, lui-même ? Quant au référendum d'autodétermination du 01.07.1962, après une démonstration chiffré, l'historien Xavier Yacono relève que : « Il est évident que les résultats de ce référendum sont erronés et qu'ils ne peuvent être d'aucune utilité. Les admettre c'est conclure que la guerre d'Algérie ne s'est accompagnée d'aucune perte... ».
«X. Yacono : Les pertes algériennes»). (Christian Coste «La violation de la Constitution. Réflexions sur les violations des règles constitutionnelles relatives aux pouvoirs publics en France», Thèse de doctorat, 26.06.1981, prix de thèse de l'Université de Paris-II, 1981, prix Paul Deschanel, 1982)-

L'auteur rappelle l'origine du choix du 5 décembre pour rendre hommage à toutes les victime : Le Décret n° 925-2003 du 26.09.2033, confirmant le choix des membres de la Commission Jean Favier qui avaient retenu, à la quasi-unanimité, par 11 voix contre 1 -celle de la FNACA-, la date du 5 décembre pour rendre hommage à toutes les victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, le président de la République, J. Chirac, signe un décret instituant une journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie, fixant cette journée au 5 décembre.

Au moment où le Sénat s'apprête à discuter sur la commémoration du 19 mars 1962, je rappelle d'abord, qu'en Algérie, cette date ne figure pas au calendrier officiel des commémorations. Voici la France qui veut nous imposer une lecture de l'Histoire, dictée par le législateur et le pouvoir politique. Nous connaissons, pratiquement chaque année, ce que j'appelle le « Printemps des roucoulades » qui entraîne nos représentants de la Nation dans une fébrile effervescence à des fins purement électorales. Prêts à tout. Après la commémoration du 19 mars, pourquoi pas la Repentance. Je veux bien, à condition qu'en face s'applique aussi le Nadam qui est la manifestation de la repentance dans l'islam, en la circonstance pour les actes de barbarie commis par le passé en Algérie, et qui n'ont épargné ni les Algériens entre eux, ni les juifs ou les chrétiens.
Mais, la France, alors, se repentira bien vite de sa repentance.

Bien que la présente lettre ouverte, Mesdames, Messieurs les représentants de la Nation française, puisse vous paraître longue, l'Histoire, elle, ne souffre d'aucun raccourci. Et, pour conclure, permettez-moi de vous faire partager ces paroles pleines de sagesse et de lucidité que l'ancien député européen socialiste et actuel locataire à l'Elysée, comme bénévole du président de la République, François Hollande, Bernard Poignant : « La repentance est une méthode pontificale, marquée du sceau de la pénitence et en attente de rédemption. La quête de la vérité historique, la recherche inlassable des faits et leur publication relèvent du principe de reconnaissance, donc d'une méthode laïque et démocratique...De grâce, pas de repentance à répétition, pas d'anachronisme pour chaque événement, pas d'exception pour qui que soit : les peuples portent en eux le meilleur et le pire ». («Le Monde» du 13.12.2005)-