Le référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962 entérina le processus de dépossession contenu dans les accords d'Evian, signés le 18 mars précédent, par le gouvernement français et la délégation du GPRA (Gouvemement provisoire de la République algérienne). Le département d'Oran, qui était devenu un bastion européen depuis la réforme opérée par le décret du 28 juin 1956 qui en avait réduit ses contours, vota oui à 86,45 % des inscrits. Il n'y eut que 5.460 voix pour le non, alors qu'au référendum du 8 janvier 1961 relatif à la mise en place d'une politique de " libre-détermination " on en comptait une majorité de 149.076 contre 145.742 oui sur un nombre de votants inférieur d'un bon tiers a celui de 1962. Qui a bien pu voter oui ?

L'envoyé spécial à Oran du journal " Le Monde " relata, dans un article daté du 3 juillet 1962, que les bureaux de vote avaient été pris d'assaut dans les quartiers européens, qu'il y avait même eu de la bousculade dans ceux de Gambetta et de Saint-Eugène considérés comme des " fiefs activistes ", que le préfet avait été contraint devant cette affluence de repousser d'une heure la clôture du scrutin.
Divers témoignages corroborèrent cette information, allant même jusqu'à déclarer que les Oranais s'étaient précipités l'après-midi vers les lieux de vote après avoir entendu une folle rumeur selon laquelle les abstentionnistes seraient sanctionnés par l'interdiction de quitter le territoire algérien. Ces récits qui suggèrent une grande mobilisation de l'électorat pied-noir contrastent avec les scènes de départ dont le port et l'aérodrome étaient le théâtre depuis plus de quatre semaines.

N'étaient-ce point des électeurs cette multitude de gens affolés qui attendaient sous un soleil caniculaire, les uns des navires, des chalutiers, la moindre embarcation de pèche ou de plaisance, les autres des DC 3 d'Air Algérie, des Supers Constellations, des Caravelles et des Breguet deux ponts d'Air France ?
De chaque coté de la route menant à l'aéroport de La Sénia, les files de voitures abandonnées s'étendaient sur plusieurs centaines de mètres. On fuyait de partout. Jean Lacouture évoqua d'ailleurs, dans sa biographie sur de Gaulle, " le reflux massif des Européens vers la fin du mois de mai ". Le chroniqueur Yves Courrière raconta dans " Les feux du désespoir" (quatrième tome de son enquête monumentale sur " la guerre d 'Algérie "), qu'au mois de mai 1962,
" 100.000 Européens avaient déjà quitté l'Algérie. C'était l'avant-garde. En trois mois, plus de 800.000 suivirent. Le mois de juin fut le pire. Ports et aéroports furent pris d'assaut ".
Le général Joseph Katz (1907-2001), qui commandait les forces françaises du secteur autonome d'Oran, confessera lui-même dans ses mémoires " L'honneur d 'un général " qu'à la date du 30 juin 1962 les Français d'Oran avaient " presque tous quitté la ville ". Auraient-ils donc voté par procuration ?

La régularité du scrutin ne fit l'objet d'aucun contrôle par une juridiction indépendante. Les déclarations du gouvernement français, publiées le 19 mars comme une annexe aux accords d'Evian, prévoyaient que " la liberté et la sincérité de la consultation " seraient garanties. Un décret paru le même jour et portant règlement du referendum d'autodétermination institua une procédure exceptionnelle qui dérogeait au texte constitutionnel. Il précisait, dans ses articles 40 à 42, qu'une commission centrale de contrôle, siégeant à Rocher Noir (Alger) et assistée de commissions départementales, veillerait à la régularité des opérations.
Elle statuerait dans un délai de trois semaines sur d'éventuelles réclamations, procéderait le cas échéant " aux annulations et aux redressements nécessaires " et proclamerait " aussitôt après " les résultats définitifs de la consultation. La présidence fut confiée à un avocat musulman, Kaddour Sator, ancien député nationaliste de Constantine. La Commission comprenait six autres membres : trois magistrats de second rang ainsi que trois " électeurs " qui n'avaient aucune expérience du contentieux électoral mais qui étaient fortement politisés.
Très vite elle perdit un membre magistrat par suite de sa nomination au poste de préfet de Batna.
Puis ce fut le silence radio. La Commission n'avait servi que de poudre aux yeux.
Les résultats du referendum ne furent même pas publiés au Journal Officiel. (Ils furent publiés le 6 juillet suivant. Ndlr)

Personne ne fut informé si des recours avaient été déposés. Sans citer ses sources, le gouvernement rendit publique le 3 juillet 1962 une déclaration indiquant que " le peuple algérien s'est prononcé pour l'indépendance de l'Algérie coopérant avec la France ". En conséquence de quoi, " le Président de la République française déclare que la France reconnaît solennellement l'indépendance de l'Algérie ".
Nul ne se donna la peine d'examiner pourquoi la ville fantôme d'Oran avait massivement voté.
Le Conseil Constitutionnel, seul garant de la validité des élections parlementaires et des referendums organises sur le territoire français, avait été tenu à l'écart du processus. Présidé par l'opposant gaulliste Léon Noël, on avait paru redouter qu'il contrariât par un juridisme excessif la politique gouvernementale.

Les 3.000 martyrs du 5 juillet

L'acte de spoliation fut accompagné d'un massacre qui d'après les critères utilisés par le droit international s'apparente à un génocide. Le statut du Tribunal international pour le Rwanda (créé par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 8 novembre 1994) indique qu'il y a génocide lorsque des meurtres sont commis dans l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, religieux ou racial. " C'est le crime des crimes ", écrivait la philosophe allemande Hanna Arendt a propos du génocide, car, ajoutait-elle, " il détruit quelque chose de vital dans la condition humaine : sa diversité ". La véritable partie plaignante n'est pas l'ensemble des familles des victimes, mais " Ia civilisation" comme le déclarait en 1946 le procureur américain Jackson devant le Tribunal militaire international de Nuremberg.

Le 5 juillet 1962, en l'espace de quelques heures, Oran perdait au moins 3.000 de ses habitants, abattus sommairement d'une balle ou égorgés a coups de couteau et de rasoir par des bandes prétendument incontrôlées du FLN. La plupart des corps furent enterrés précipitamment dans des fosses communes ou jetés dans un marigot crasseux au bout de la cité du Petit Lac, tous ces crimes étant perpétrés sans que les 18.000 hommes de la garnison française n'interviennent, sauf rares exceptions, pour les arrêter. Le gouvernement français était pourtant informé heure par heure du déroulement des atrocités. Un fonctionnaire des PTT, spécialiste des radios, s'était barricadé dans un bureau a la Poste centrale, place de la Bastille, et envoyait des SOS au monde entier. Les services de renseignement espagnols les captèrent. Aussitôt le gouvernement de Madrid, qui comptait de nombreux nationaux a Oran, prévint son homologue français de la gravité de la situation. Mais celui-ci ne bougea point. C'est ce qu'a rapporté en 1972 le journaliste Claude Paillat dans le deuxième tome de son étude " Vingt années qui déchirèrent la " France ". Aucune commission d'enquête ne fut constituée, la Croix-Rouge internationale ne s'intéressa que très vaguement au problème des disparus.

Personne parmi les responsables, que ce fut du coté français ou du coté algérien, n'essaya de savoir ce qui s'était réellement passé. Il y eut bien de la part du général Katz, l'établissement d'un rapport daté du 12 juillet, on il consigna ce qu'il estimait être " la vérité ". Mais ce document trop vite bâclé, conçu spécialement dans le souci de dédouaner son auteur de toute responsabilité, contient des inexactitudes trop flagrantes qui en discréditent la valeur informative, notamment en faisant commencer le massacre à 11 heures et demie du matin alors que les tirs et les exécutions faisaient déjà rage depuis deux bonnes heures.
L'Exécutif provisoire auquel la France avait remis le 3 juillet ses pouvoirs de souveraineté sur l'Algérie en application des accords d'Evian était juridiquement responsable du maintien de l'ordre public, mais manquant de moyens d'action (aucune force de police à sa disposition) et aussi de conviction, il ne chercha point a diligenter une enquête. Il était d'ailleurs court-circuité par le GPRA qui s'était empressé de pourvoir aux postes de préfet et de maire d'Oran.

Des le 5 juillet, le capitaine de l'ALN Bachir Bakhti, commandant la zone autonome d'Oran, informait le préfet français René Thomas de la nomination, à la tête de la préfecture, de Souhaya Lahouari, l'éternel " looser " aux élections d'avant 1954, l'ancien leader des manifestants antisémites du 1er mai 1945. La relève fut aussitôt effective. L'avocat Benabdellah, un proche de Ben Bella, était désigné peu de temps après aux commandes de la mairie alors que les déclarations gouvernementales annexées aux accords d'Evian prévoyaient que, pendant les quatre années suivant le référendum d'autodétermination, un Européen serait automatiquement investi des fonctions de maire ou, a défaut, de celles de premier adjoint, ce qui ne fut jamais le cas.

Les nouvelles autorités enterrèrent rapidement l'affaire du 5 juillet. Une dépêche de l'APS (Algérie Presse Service, agence de presse du FLN) datée du 6 juillet rapporta les propos du porte-parole du GPRA qui rejetait la responsabilité de la fusillade d'Oran sur " les débris de l'OAS ".
L'accusation n'était étayée d'aucune preuve. Officiellement, d'après un bilan communique dans l'immédiat aux envoyés spéciaux de la presse internationale, la tuerie n'avait fait qu'une trentaine de morts parmi lesquels 14 Européens. Mais le 9 juillet, " l'Echo d' Oran " qui n'avait pas paru depuis le jour du massacre en annonçait une centaine. En quelques semaines les statistiques enflèrent désespérément. Au Consulat de France, environ 800 cas de disparition furent signalés auprès des deux consuls Jean Herly et Claude Chayet qui se succédèrent en 1962-63.
La publication ultérieure d'ouvrages contenant divers témoignages de rescapés incita a revoir sensiblement a la hausse le nombre des victimes, de telle sorte que l'on avance désormais le chiffre minimal de 3.000, certains historiens indiquant même celui de 5.000.

L'exode irréversible des Pieds-noirs

L'affaire du 5 juillet a balayé les dernières illusions de ceux qui, parmi les Oranais, pensaient qu'il était possible de rester sur leur terre malgré l'indépendance de l'Algérie.
Au cours de l'été 62, l'exode qui s'était enclenché depuis trois mois s'accéléra. La ville se vida de la quasi-totalité de sa population européenne. Sur les 250.000 Pieds-noirs qui y habitaient, seule une dizaine de milliers demeuraient encore à la Fin de cette armée-la.
C'était en majorité des personnes âgées qui se regroupèrent dans les Bas-Quartiers autour de la place de la République. On trouvait aussi disséminée en ville une petite colonie de réfugiés politiques espagnols qui avaient fui le régime de Franco et qui n'ayant point d'attaches avec la France ne se sentaient pas concernés par cet exode.

Il y eut enfin une troisième catégorie d'Oranais qui décidèrent de rester. Ceux-la ne voulaient point entendre parler de départ parce que depuis le début des événements ils avaient pris le parti des nationalistes. Ce fut le cas d'intellectuels comme l'instituteur et poète Jean Senac (1926-1973), originaire de Beni Saf et ami d'Albert Camus, qui vécut quelque temps à Oran avant de rejoindre Alger où après 1962, il s'enfonça dans la misère.
Abandonné par ses frères d'armes qu'il avait pourtant loyalement servis, marginalisé et repudié par une société algérienne dont les moeurs officielles réprouvaient ses penchants homosexuels, " l'homme soleil " élut domicile dans une cave dépourvue de commodités et d'électricité. C'est la qu'il mourut assassiné le 30 août 1973. On soupçonna la police politique du président Houari Boumedienne d'avoir commandité le crime.
Le docteur Camille Larribere expérimenta aussi l'ingratitude des nouveaux dirigeants. Pour échapper à la vindicte de l'OAS qui incendia sa clinique (dont la rumeur prétendait qu'elle servait de " banque du sang " aux militants du FLN), il avait dû quitter Oran. Il y était revenu après l'indépendance. Un poste de médecin-chef de l'hôpital lui fut offert. Mais soucieux de remplir honnêtement cette fonction, il dénonça dans un rapport au Ministère algérien de la Santé publique, les pratiques douteuses des chirurgiens bulgares qui opéraient alors au titre de la coopération dans son établissement. Mal lui en prit. Il fut révoqué et contraint a nouveau de s'exiler. D'après Pierre Laffont, il décédera en 1967, se tuant accidentellement tandis qu'il nettoyait les vitres de son appartement dans la banlieue parisienne.

Les conséquences judiciaires du 5 juillet

Le souvenir du 5 juillet demeure encore très vif dans la mémoire collective.
Une plainte pour crimes contre l'humanité fut déposée en 1999 auprès du doyen des juges d'instruction de Marseille par 46 familles de victimes. A peine entamée cette procédure s'est trouvée dans une impasse en raison de la position extrêmement ferme adoptée par les tribunaux français qui estiment que non seulement les faits invoqués ne sont pas constitutifs d'un crime contre l'humanité, mais qu'ils sont également prescrits par la loi d'amnistie générale du 31 juillet 1968. Par ailleurs, le général Joseph Katz qui était le principal mis en cause du fait des fonctions de commandant en chef qu'il exerçait en 1962 a Oran est décédé en 2001, ce qui signifie qu'aucune action publique ne peut plus désormais être exercée à son encontre. Une possibilité subsistait toutefois de poursuivre, selon les termes mêmes de la plainte, " toutes personnes, parmi ses subordonnés ou supérieurs hiérarchiques civils ou militaires ", que l'instruction permettrait d'identifier comme susceptibles d'avoir participe ou facilité par leur abstention la commission des crimes.

Il est a noter que les plaignants n'ont point cherché à engager la responsabilité de la partie algérienne. Des témoignages dignes de foi affirment cependant que Abdelaziz Bouteflika, qui avait le grade de commandant de l'ALN, séjournait à l'époque des faits, au Grand Hôtel de la place de la Bastille, et qu'il y tenait chaque jour des conférences de presse assistés de représentants de la Wilaya 5 et du bureau politique du FLN. En déchargeant l'Etat français de toute responsabilité dans la dépossession des biens de ses ressortissants en Algérie, les magistrats du Conseil d'Etat, dans l'arrêt " Madame Teytaud " du 25 novembre 1998, semblent inviter les victimes de toute nature à se retourner contre l'Etat algérien des lors que celui-ci avait acquis sa pleine souveraineté internationale a la date des faits incriminés. Pourrait-on concevoir le procès du 5 juillet instruit et juge à Oran par un tribunal algérien ?

La position des juges français souffre d'un manque de cohérence. Leur fermeté sur le dossier du 5 juillet tranche avec la souplesse et la célérité qu'ils manifestent dans la poursuite de certains actes de génocide commis à l'étranger. En octobre 2001, un juge d'instruction parisien a délivré une quinzaine de mandats d'arrêt internationaux à l'encontre d'anciens militaires chiliens soupçonnés d'être impliqués dans la disparition de quatre ressortissants français lors de la dictature du général Augusto Pinochet. Par ailleurs, une plainte pour torture déposée par des réfugiés algériens contre le général Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense du gouvernement algérien, a failli prospérer au printemps 2001, provoquant le départ précipité de l'intéressé de Paris où il se trouvait pour la promotion d'un ouvrage.

Des victimes à la recherche d'un tribunal

Les instruments qui existent dans l'ordre pénal international sont inopérants dans le dossier du 5 juillet. Sous l'égide des Nations Unies, des juridictions ad hoc ont été créées pour connaître des actes de génocide, mais leurs compétences ont été restrictivement définies. Ou bien elles sont limitées dans l'espace et dans le temps à des conflits déterminés : Rwanda, ex-Yougoslavie, Sierra Leone. Ou bien, comme la Cour pénale internationale (C.P.I.) instituée a titre permanent par l'acte dit " Statut de Rome " du 17 juillet 1998, elles sont dépourvues d'effet rétroactif. La date d'entrée en vigueur de la C.P.I. a été fixée au 1°' juillet 2002, excluant de son champ d'intervention tous les faits qui lui sont antérieurs. " Le 5 juillet " n'est donc pas de sa compétence.
Alors à qui s'adresser ? La Chambre criminelle internationale prévue depuis le 9 décembre 1948 par la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (que la France a ratifiée en novembre 1950) serait sans conteste la solution idoine. Mais, du fait de la carence des Etats signataires, elle n'a jamais été mise en place.

Soucieux de protection des minorités, certains pays européens se montrent cependant réceptifs aux plaintes pour génocide ou pour crimes contre l'humanité, quelle qu'en soit la date et le lieu de leur commission. Encore qu'ils ne s'intéressent qu'aux tragédies survenues sur des territoires qui appartenaient à leur ancien Empire colonial. Exemple : la Belgique qui avait doté ses tribunaux, à la faveur d'une loi de 1993 réformée en 2003, d'une compétence universelle a l'égard de toutes les violations, graves ou légères, commises dans les conflits armés internationaux ou lors des guerres civiles, a condamné en décembre 2001, au terme d'un procès public, quatre responsables du génocide rwandais.

L'Espagne aussi a doté ses tribunaux d'une compétence universelle en matière de génocide. Sur la base d'une habilitation accordée de manière générale par l'article 23-4 de la loi organique du pouvoir judiciaire de 1985, le juge madrilène de la " Audiencia Nacional " Balthazar Garzén s'est saisi d'une plainte visant le général chilien Augusto Pinochet et a délivré à son encontre un mandat d'arrêt international qui a abouti a son arrestation le 16 octobre 1998 à Londres où il séjournait pour motifs médicaux. La raison d'Etat primerait-elle cependant la loi?
L'Espagne d'où étaient originaires la plupart des disparus du 5 juillet s'est gardée d'instruire le procès de la France, sans doute pour ne pas indisposer un pays qui est devenu son principal partenaire au sein de l'Union Européenne