1962 L'EXODE

AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDATURE 2004-2009 Séance des 18 et 19 décembre 2007 LES POLITIQUES FINANCIÈRES CONDUITES EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Yves Zehr, rapporteur au nom de la section des finances
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 30 juillet 2007)

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 19 décembre 2007

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Mis en ligne le 09 mai 2011