Les rapatriés installés outre-mer ont fait l'objet d'une loi cadre (26.12.1961) devant permettre leur réinsertion sur le sol métropolitain : Texte dit " d'accueil et de réinstallation des Français d'outre-mer ".

Ces mesures consistaient, en particulier, à accorder aux rapatriés des prestations de retour, des prestations temporaires de subsistance, des prêts à taux réduits et des subventions d'installation et de reclassement, des facilités d'accès à la profession et d'admission dans les établissements scolaires, des prestation sociales, ainsi que des secours exceptionnels. Pour les réinstallés, les différents décrets, arrêtés, ordonnances, ont paru dès Mars 1962.

Près d'un demi siècle après notre rapatriement, nous sommes forcés de constater que le problème de la réinstallation n'a pas été réglé dans sa globalité.

De nombreux textes législatifs, des décrets et circulaires innombrables n'ont pu en venir à bout :
- par manque de suivi du législateur
- circulaires administratives internes ou directives hiérarchiques ont dénaturé et dévoyé la volonté du parlement
- ou tout simplement par manque de volonté politique !!

En 1999, 3.145 dossiers restaient à régler.

En 7 ans d'activité de la Commission Nationale (1999-2006) les chiffres sont édifiants :
- 2.374 dossiers ont été rejetés (désistements, forclusion ou rejets)

RESULTATS ACCABLANTS :

Prés de 2.400 famille de rapatriés, soit environ 10.000 personnes vont ou sont déjà jetées à la rue avec le seul RMI et un logement social comme le préconisent les experts de la CNAIR à la MIR, tous issus du H.C.R (Haut conseil des rapatriés) dont les membres sont nommé par le gouvernement et qui lui servent de caisse de résonance.

Lors d'une dernière de leur réunion ces " experts " ont préconisé aussi, le plus naturellement du monde, que pour arriver à traiter les dossiers avant la fin 2006, les rapatriés devaient augmenter leur quote-part. Voilà par qui nous sommes censés être représentés et défendus ! Un de ces " experts " a déploré lors de la même réunion, je le cite : " le manque de formation de certains mandataires ". A la fin du traitement des dossiers il était temps, qu'avec la science infuse en la matière qu'il semble s'attribuer, il s'aperçoive et dénonce, en se faisant procureur la soi-disant incompétence de ses collègues et compatriotes. Est-ce son rôle ?

Avec ce H.C.R. et ses " experts ", nos gouvernants auront beau jeu pour jouer les " PONCE-PILATE " au moment qu'ils choisiront.

Nos compatriotes concernés jugeront.

Statistiques d'activité de la Commission Nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

- Dossiers déposés à la CNAIR 3.145
- Dossiers rejetés 2.374
- Dossiers déclarés éligibles 746
- Dossiers restant à examiner en éligibilité 28
- Dossiers validés en apurement 209*
- Dossiers en attente de validation en apurement 509
- Dossiers dont la destination n'est pas connue 25
· 209 plans sont engagés
· 100 plans ont été payés dont 60 par l'ancienne majorité.

Que faut-il en déduire ?

N'y a-t-il pas volonté affichée d'ajouter des SDF à la population SDF de France ?

En effet, pour l'avoir vécu, je peux témoigner que dans les négociations pour l'éligibilité, c'est toujours la solution la moins favorable au dossier présenté qui est privilégiée. En tant que mandataire, étant prié de me retirer, je n'ai jamais pu assister aux délibérations décidant le sort du rapatrié. Pire, en tant que représentant de mon mandant, je n'ai jamais eu communication de la décision prise. Choquante et blessante cette attitude vis-à-vis d'un défenseur n'a pas de précédent ! Voilà encore une mesure d'exception !

Il faut avoir une bonne dose de volonté de défendre coûte que coûte nos amis pour accepter cette humiliation supplémentaire, surtout quand un de vos compatriotes membre de la CNAIR ose déclarer dans les locaux de la MIR que les mandataires ont " un petit rôle de rien du tout ". Merci !

Que faut-il faire ?

- Dans l'état d'urgence que nous vivons, réunir les " Etats généraux des Associations de défense des rapatriés " ou en tout cas celles qui se sentent concernées par ce problème récurrent.
Alain Algudo
UCDAR

Paru dans l'Echo des Français d'AFN le 02 mai 2006

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Mis en ligne le 10 sept 2010

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