Justice et Réparation Près d'un demi-siècle plus tard, ces Français contraints du jour au lendemain de refaire leur vie en métropole, souvent dans le sud (de nombreux arboriculteurs ont ainsi pris un nouveau départ en Tarn-et-Garonne, des horticulteurs ont choisi le Var, des commerçants, la région parisienne…) n'ont toujours pas été indemnisés des préjudices estimés par la cour internationale de Genève. Ces Français expropriés ont généralement dû emprunter pour organiser leur nouvelle vie… Mais aujourd'hui, ces repliés et leurs ayants droit attendent encore leur dû.
Actions contre les États français et algériens À Montauban, ces repliés ont donc évoqué ces dossiers de réinstallations mais aussi les différentes actions en justice engagées contre les États français et algérien. L'Usdifra réclame le remboursement des intérêts sur les sommes indûment prélevées par l'État (au titre de l'article 46) sur les indemnisations, et restituées 30 ans plus tard.
" Le petit peuple pied noir " " qui n'avait rien de commun avec les 2 000 riches familles de propriétaires installées en Algérie ", précise encore M. Mène, ne lâche donc pas le morceau. L'Usdifra qui œuvre depuis 1965 pour obtenir réparation, s'enorgueillit d'avoir déjà solutionné un certain nombre des difficultés matérielles et morales de réinstallation subies par ses ressortissants. Elle promet surtout, " au nom de la justice " de mener le combat jusqu'au succès. Les " pieds noirs " en appellent à l'ONU
Indemnisations. Un millier de requêtes contre l'Algérie. Depuis 1962, un million de Français ont été rapatriés d'Algérie, la plupart laissant derrière eux maison et parfois même entreprises. Les Accords d'Évian qui stipulaient que " toute expropriation sera subordonnée à une indemnité équitable et préalablement fixée ", étaient censés compenser ces pertes. Mais seule une " avance " sera faite par la France, l'Algérie ne bouge pas. Les indemnisations moyennes tournent autour de 114 000 francs. Mais le compte pour beaucoup n'y est pas. En 2001, la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'État algérien est à l'origine des spoliations subies par les rapatriés mais se déclare incompétente pour juger l'affaire, l'Algérie n'étant pas dans sa sphère de compétence. Aujourd'hui se trame une action internationale contre l'Algérie engagée par l'Union de défense des intérêts des Français repliés. 1 018 recours individuels seront déposés le 15 octobre prochain au Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies. En charge de ce gros dossier, Alain Garay, avocat à la cour d'appel de Paris, est armé d'une jurisprudence intéressante : résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 20 mai 1991 qui oblige l'Irak à indemniser les victimes de l'invasion du Koweït ; l'arrêt Loizidou rendu par la Cour européenne qui condamne Chypre à indemniser les Grecs spoliés… Une nouvelle action internationale qui intervient en pleine préparation du Traité d'amitié entre Paris et Alger. " Le discours sur la repentance et la mémoire, d'accord, mais ce discours n'est pas antinomique avec le devoir de justice ", précise l'avocat. On ne peut pas conclure un traité d'amitié si on ne règle pas d'abord ces problèmes. " |
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Mis en ligne le 14 oct 2010