|
La commémoration du 19 mars 1962 adoptée par le Sénat.
La proposition de loi du PS consacre une journée nationale du souvenir " des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie ".
Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi socialiste, très controversée, qui consacre le 19 mars 1962 - jour du cessez-le-feu en Algérie - comme journée nationale du souvenir " des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie ". Le texte a été approuvé par 181 voix contre 155. La gauche a voté pour, le centre et la droite contre. La proposition de loi est définitivement adoptée par le Parlement.
Auparavant existait une journée d'hommage consacrée aux seuls " morts pour la France " pendant la guerre d'Algérie, instituée en 2003. À l'époque, afin de réconcilier des mémoires fragmentées, Jacques Chirac avait choisi une date neutre, le 5 décembre, jour où il avait inauguré le Mémorial consacré aux 24.000 militaires français tués pendant le conflit, quai Branly, à Paris.
Le rapporteur de la proposition de loi, Alain Néri (PS, Puy-de-Dôme), a défendu le 19 mars par la nécessité de " rendre hommage aux deux millions d'appelés du contingent mobilisés pendant le conflit ".
Ses collègues de la majorité sénatoriale ont estimé que cette date permettait de rendre hommage à toutes les victimes.
Un " risque grave de division entre Français "
Les sénateurs UMP, pour leur part, se sont opposés à cette date. Ils ont considéré que choisir le 19 mars revenait à occulter que plusieurs milliers d'Européens et quelque 80.000 harkis ont été tués après le cessez-le-feu.
Et ils ont accusé la gauche d'utiliser l'histoire à des fins partisanes alors que François Hollande doit se rendre en Algérie en décembre.
Rapatriés et harkis ont exprimé leur hostilité à ce texte. Les anciens combattants, pour leur part, sont divisés.
L'Union nationale des combattants (UNC), qui se veut apolitique, et trente autres associations - elles compteraient 1 200 000 adhérents au total - voient dans le choix du 19 mars un " risque grave de division profonde entre Français ". En revanche, la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie (Fnaca), plutôt à gauche et qui revendique 350.000 membres, marque son " attachement indéfectible " au 19 mars.
La proposition de loi que vient d'entériner le Sénat avait été approuvée par l'Assemblée nationale début 2002, lorsque Lionel Jospin était premier ministre. L'UMP a estimé que le choix de la gauche sénatoriale de reprendre un texte vieux de plus de dix ans l'exposait à une censure du Conseil constitutionnel.
Guillaume Perrault _ Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/11/08/01002-20121108ARTFIG00746-guerre-d-algerie-feu-vert-au-19mars.php
Les sénateurs UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi PS qui fait du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu en 1962, une "journée nationale du souvenir" en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie, indique le groupe UMP dans un communiqué.
Ils " considèrent que les articles 3, 24 et 45 de la Constitution ainsi que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ont été violés à l'occasion de la discussion parlementaire de cette loi ".
L'UMP estime que le principe de la navette parlementaire n'a pas été respecté. Les socialistes ont repris une proposition de loi votée en 2002 par l'Assemblée nationale sans la faire repasser devant les députés.
" Comme ils en ont pris l'habitude, les socialistes ont voulu passer en force. Voulant s'exonérer d'une lecture à l'Assemblée nationale, ils ont exhumé un texte vieux de dix ans, empêchant les députés élus en 2012 de s'exprimer ", accusent les sénateurs UMP.
Selon eux " le seul objectif était de permettre au président de la République d'arriver, début décembre, en Algérie avec ce texte sous le bras ".
" La gauche nous a fait adopter le texte posthume d'une assemblée fantôme, puisque l'Assemblée nationale a été renouvelée trois fois depuis 2002 " et " cette méthode crée un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence des institutions ", ajoutent-ils.
Le Sénat a voté jeudi ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale en janvier 2002 rendant l'adoption par le parlement définitive.
|
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 335
Majorité des suffrages exprimés : 168
Pour : 181
Contre : 154
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (131)
Pour : 6 - MM. Alain Chatillon, Jean-Paul Emorine, Alain Fouché, Alain Houpert, Bernard Saugey, Jean-Pierre Vial
Contre : 120
Abstentions : 2 - MM. Gérard César, Bernard Fournier
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Pierre Raffarin, Président de séance, MM. Gérard Bailly, Jean-Claude Lenoir
Groupe socialiste et apparentés (127)
Pour : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32)
Pour : 1 - M. Pierre Jarlier
Contre : 27
Abstention : 1 - M. Vincent Capo-Canellas
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Marie Bockel, Mme Nathalie Goulet, M. Joël Guerriau
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe écologiste (12)
Pour : 11
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstention : 1 - M. François Vendasi 20
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)
Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Contre : 6
Analyse détaillée
On voté pour
Nicolas Alfonsi,
Laurence Cohen,
Claude Haut,
Isabelle Pasquet,
Jacqueline Alquier,
Yvon Collin,
Edmond Hervé,
Jean-Marc Pastor,
Michèle André,
Gérard Collomb,
Odette Herviaux,
Georges Patient,
Serge Andreoni,
Pierre-Yves Collombat,
Alain Houpert,
François Patriat,
Kalliopi Ango Ela,
Jacques Cornano,
Robert Hue,
Daniel Percheron,
Maurice Antiste,
Roland Courteau,
Pierre Jarlier,
Jean-Claude Peyronnet,
Jean-Étienne Antoinette,
Cécile Cukierman,
Claude Jeannerot,
Bernard Piras,
Alain Anziani,
Ronan Dantec,
Philippe Kaltenbach,
Jean-Vincent Placé,
Aline Archimbaud,
Yves Daudigny,
Ronan Kerdraon,
Jean-Pierre Plancade,
Éliane Assassi,
Marc Daunis,
Bariza Khiari,
Roland Povinelli,
David Assouline,
Annie David,
Virginie Klès,
Gisèle Printz,
Bertrand Auban,
Michel Delebarre,
Yves Krattinger,
Marcel Rainaud,
Dominique Bailly,
Jean-Pierre Demerliat,
Georges Labazée,
Daniel Raoul,
Delphine Bataille,
Michelle Demessine,
Joël Labbé,
François Rebsamen,
Jean-Michel Baylet,
Christiane Demontès,
Françoise Laborde,
Daniel Reiner,
Marie-France Beaufils,
Jean Desessard,
Serge Larcher,
Jean-Claude Requier,
Esther Benbassa,
Félix Desplan,
Pierre Laurent,
Alain Richard,
Claude Bérit-Débat,
Évelyne Didier,
Françoise Laurent-Perrigot,
Roland Ries,
Pierre Bernard-Reymond,
Claude Dilain,
Gérard Le Cam,
Gilbert Roger,
Michel Berson,
Claude Domeizel,
Jean-Yves Leconte,
Yves Rome,
Jacques Berthou, ,
Odette Duriez,
Jacky Le Menn,
Laurence Rossignol,
Alain Bertrand,
Josette Durrieu,
Claudine Lepage,
Bernard Saugey,
Jean Besson,
Vincent Eblé,
Jean-Claude Leroy,
Patricia Schillinger,
Michel Billout,
Jean-Paul Emorine,
Michel Le Scouarnec,
Mireille Schurch,
Marie-Christine Blandin,
Philippe Esnol,
Alain Le Vern,
Jean-Pierre Sueur,
Maryvonne Blondin,
Frédérique Espagnac,
Marie-Noëlle Lienemann,
Simon Sutour,
Éric Bocquet,
Alain Fauconnier,
Hélène Lipietz,
Catherine Tasca,
Nicole Bonnefoy,
Christian Favier,
Jeanny Lorgeoux,
Michel Teston,
Yannick Botrel,
Jean-Luc Fichet,
Jean-Jacques Lozach,
René Teulade,
Corinne Bouchoux,
Jean-Jacques Filleul,
Roger Madec,
Jean-Marc Todeschini,
Christian Bourquin,
Guy Fischer,
Philippe Madrelle,
Robert Tropeano,
Martial Bourquin,
François Fortassin,
Jacques-Bernard Magner,
Richard Tuheiava,
Bernadette Bourzai,
Thierry Foucaud,
François Marc,
André Vairetto,
Michel Boutant,
Alain Fouché,
Marc Massion,
Raymond Vall,
Jean-Pierre Caffet,
Jean-Claude Frécon,
Stéphane Mazars,
André Vallini,
Pierre Camani,
André Gattolin,
Rachel Mazuir,
René Vandierendonck,
Claire-Lise Campion,
Catherine Génisson,
Michelle Meunier,
Yannick Vaugrenard,
Jean-Louis Carrère,
Jean Germain,
Jacques Mézard,
Paul Vergès,
Françoise Cartron,
Samia Ghali,
Danielle Michel,
Michel Vergoz,
Luc Carvounas,
Dominique Gillot,
Jean-Pierre Michel,
Jean-Pierre Vial,
Bernard Cazeau,
Jacques Gillot,
Gérard Miquel,
Maurice Vincent,
Yves Chastan,
Jean-Pierre Godefroy,
Jean-Jacques Mirassou,
Dominique Watrin,
Alain Chatillon,
Brigitte Gonthier-Maurin,
Thani Mohamed Soilihi,
Richard Yung,
Jean-Pierre Chevènement,
Gaëtan Gorce,
Robert Navarro,
Jacques Chiron,
Jean-Noël Guérini,
Alain Néri,
Karine Claireaux,
Didier Guillaume,
Renée Nicoux
On voté contre
Philippe Adnot,
Gérard Dériot,
Pierre Hérisson,
Aymeri de Montesquiou,
Jean-Paul Amoudry,
Catherine Deroche,
Michel Houel,
Albéric de Montgolfier,
Pierre André,
Marie-Hélène Des Esgaulx,
Jean-François Humbert,
Catherine Morin-Desailly,
Jean Arthuis,
Yves Détraigne,
Christiane Hummel,
Philippe Nachbar,
Gilbert Barbier,
Muguette Dini,
Benoît Huré,
Christian Namy,
Philippe Bas,
Éric Doligé,
Jean-François Husson,
Louis Nègre,
René Beaumont,
Philippe Dominati,
Jean-Jacques Hyest,
Philippe Paul,
Christophe Béchu,
Michel Doublet,
Sophie Joissains,
Jackie Pierre,
Michel Bécot,
Daniel Dubois,
Chantal Jouanno,
François Pillet,
Claude Belot,
Marie-Annick Duchêne,
Christiane Kammermann,
Xavier Pintat,
Joël Billard,
Alain Dufaut,
Roger Karoutchi,
Louis Pinton,
Jean Bizet,
André Dulait,
Fabienne Keller,
Rémy Pointereau,
Pierre Bordier,
Ambroise Dupont,
Marc Laménie,
Christian Poncelet,
Natacha Bouchart,
Jean-Léonce Dupont,
Élisabeth Lamure,
Ladislas Poniatowski,
Joël Bourdin,
Louis Duvernois,
Gérard Larcher,
Hugues Portelli,
Jean Boyer,
Hubert Falco,
Jean-Jacques Lasserre,
Yves Pozzo di Borgo,
Marie-Thérèse Bruguière,
Jacqueline Farreyrol,
Robert Laufoaulu,
Sophie Primas,
François-Noël Buffet,
Françoise Férat,
Daniel Laurent,
Catherine Procaccia,
François Calvet,
André Ferrand,
Jean-René Lecerf,
Henri de Raincourt,
Christian Cambon,
Louis-Constant Fleming,
Antoine Lefèvre,
André Reichardt,
Jean-Pierre Cantegrit,
Gaston Flosse,
Jacques Legendre,
Bruno Retailleau,
Jean-Noël Cardoux,
Michel Fontaine,
Dominique de Legge,
Charles Revet,
Jean-Claude Carle,
Jean-Paul Fournier,
Jean-Pierre Leleux,
Gérard Roche,
Caroline Cayeux,
Christophe-André Frassa,
Philippe Leroy,
René-Paul Savary,
Pierre Charon,
Pierre Frogier,
Valérie Létard,
Michel Savin,
Jean-Pierre Chauveau,
Yann Gaillard,
Gérard Longuet,
Bruno Sido,
Marcel-Pierre Cléach,
René Garrec,
Jean-Louis Lorrain,
Esther Sittler,
Christian Cointat,
Joëlle Garriaud-Maylam,
Roland du Luart,
Abdourahamane Soilihi,
Gérard Cornu,
Jean-Claude Gaudin,
Michel Magras,
Henri Tandonnet,
Raymond Couderc,
Jacques Gautier,
Philippe Marini,
André Trillard,
Jean-Patrick Courtois,
Patrice Gélard,
Hervé Marseille,
Catherine Troendle,
Philippe Dallier,
Bruno Gilles,
Pierre Martin,
François Trucy,
Philippe Darniche,
Colette Giudicelli,
Jean Louis Masson,
Alex Türk,
Serge Dassault,
Jacqueline Gourault,
Hervé Maurey,
Jean-Marie Vanlerenberghe,
Isabelle Debré,
Alain Gournac,
Jean-François Mayet,
Hilarion Vendegou,
Robert del Picchia,
Sylvie Goy-Chavent,
Colette Mélot,
René Vestri,
Vincent Delahaye,
Francis Grignon,
Jean-Claude Merceron,
François Zocchetto,
Francis Delattre,
François Grosdidier,
Michel Mercier,
Marcel Deneux,
Charles Guené,
Alain Milon
Abstentions
Leila Aïchi,
Gérard César,
François Vendasi,
Vincent Capo-Canellas,
Bernard Fournier
N'ont pas pris part au vote
Jean-Pierre Bel, Président du Sénat,
Gérard Bailly,
Nathalie Goulet,
Jean-Claude Lenoir,
Jean-Pierre Raffarin, Président de séance,
Jean-Marie Bockel,
Joël Guerriau,
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 336
Majorité des suffrages exprimés : 169
Pour : 181
Contre : 155
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-20.html
Le 16 octobre 1977 une tombe du soldat inconnu de la guerre d'Algérie fut inaugurée dans la crypte du cimetière militaire de Notre Dame de Lorette (Pas-de-Calais).
Ce soldat tombé quelque part en Algérie fut Inhumé tout d'abord au cimetière militaire français d'Oran. en 1962, suite aux accords d'Evian, sa dépouille mortelle est rapatriée à Marseille. Non réclamé par sa famille, il est inhumé, au cimetière militaire de Luynes dans les Bouches-du-Rhône, jusqu'à l'automne 1977.
http://fouquiereschf.free.fr/histoire/14%2018/addenda.htm
Chaque année, cette date fut célébrée par l'ensembles des associations d'anciens combattants et des instances officielles.
Le 5 décembre, date de l'inauguration en 2002 d'un mémorial à la mémoire des soldats français et harkis tués en Algérie, Maroc et Tunisie, a été retenue comme " la journée nationale d'hommage aux morts pour la France des combattants d'Afrique du Nord ", a annoncé, mercredi 17 septembre, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
Cette date a été approuvée en conseil des ministres, après une communication du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, sur ce dossier sensible, qui a fait l'objet de vives polémiques entre les organisations d'anciens combattants.
Le 5 décembre est le jour de l'inauguration en 2002 par le président Jacques Chirac, quai Branly à Paris, d'un " mémorial national " à la mémoire des plus de 22 000 soldats français et harkis (supplétifs de l'armée française) tués en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca) a, de son côté, condamné mercredi, " avec la plus grande fermeté ", le choix du 5 décembre comme journée d'hommage aux victimes de la guerre d'Algérie, annonçant qu'elle " ne commémorera pas " cette date.
" En fonction de l'agenda du Président, ça aurait aussi bien pu être le 4 ou le 6 décembre... ", a commenté Hamlaoui Mekachera.
|
A cette date du 5 décembre qui ne correspond à rien, simplement accessoire pour boucher les trous du planning présidentiel et à la date du 16 octobre qui elle était forte, pour ce qui est du symbole, on impose une date du 19 mars controversée. Ce jour reste synonyme d'un " cesser le feu " non respecté et d'une capitulation camouflée.
Elle fut le début des souffrances de beaucoup de nos compatriotes européens et Harkis.
Pas la peine de faire simple, compliqué ça marche !!
|
Retour au menu "Accords d'Evian"